Informations légales

Charte d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour · 9 août 2026

La présente Charte fait partie intégrante des Conditions d'utilisation. Elle s'applique à toute utilisation du Service, y compris via la passerelle et l'API.

1. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • enfreindre une loi ou un règlement applicable, ou porter atteinte aux droits d'autrui (notamment de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la protection des données) ;
  • produire, distribuer ou faciliter des logiciels malveillants, des attaques, du hameçonnage, du spam ou toute activité de sécurité offensive non autorisée ;
  • générer des contenus illicites, notamment relatifs à l'exploitation de mineurs, à l'incitation à la violence ou à la haine, ou du harcèlement ;
  • tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données, ou de contourner les mesures de sécurité, de mesure ou de facturation du Service ;
  • revendre, redistribuer ou proposer un accès en gros au Service ou aux Modèles sans notre accord écrit préalable ;
  • soumettre des volumes automatisés destinés à surcharger l'infrastructure ou à échapper aux limites de débit et plafonds ;
  • utiliser les résultats des Modèles en violation des conditions des fournisseurs de Modèles, notamment pour entraîner ou distiller un modèle concurrent lorsque cela est interdit.

2. Sécurité et intégrité

Vous ne devez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans autorisation, ni interférer avec son fonctionnement normal, ni usurper l'identité d'un tiers ou d'un système. Protégez vos clés d'API ; toute activité effectuée avec vos clés relève de votre responsabilité.

3. Usage responsable de l'IA

Les résultats des Modèles peuvent être inexacts. Vous êtes responsable de leur vérification, en particulier avant d'exécuter ou de déployer du code généré. N'utilisez pas le Service pour prendre, sans supervision humaine, des décisions ayant des conséquences juridiques ou significatives sur des personnes.

4. Conséquences

En cas de manquement à la présente Charte, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès, retirer du contenu, et, si nécessaire, en informer les autorités compétentes. Nous nous efforçons, lorsque cela est raisonnable, de vous avertir au préalable.

5. Signalement

Pour signaler un abus ou un problème de sécurité : hello@gamra.dev.

Le présent document est fourni à titre informatif par l'exploitant du Service et ne constitue pas un conseil juridique.

Charte d'utilisation acceptable — Gamra